Comment et par qui sont fixées les normes d’exposition ? Et pourquoi ?

16 Jan, 2020

Blog/actu

Décryptage : Champs électriques, ondes électromagnétiques, radiofréquences. Comment et par qui sont fixées les normes d’exposition ? Et pourquoi ?

Régulièrement, les institutions et les organismes publics justifient l’absence d’innocuité de notre exposition permanente aux ondes par le fait que les niveaux de ces expositions sont conformes aux valeurs limites réglementaires. Une autre formulation similaire est qu’ils respectent les normes.
Normes ou valeurs réglementaires, ces arguments sont constamment répétés et nous rassurent par la confusion qu’ils entretiennent entre deux réalités bien distinctes : les mécanismes de la réglementation et le fonctionnement du vivant. Une volonté humaine confrontée à une réalité physique. Alors, comment sont définies ces normes ou ces valeurs réglementaires ? Par qui ? Et pourquoi ?

Valeur réglementaire, norme : de quoi parle-t-on ?

Valeur réglementaire ou norme, ces deux situations relèvent d’une volonté humaine qui définit une règle. Cette règle, ou norme, ou valeur est établie en l’état des connaissances au moment de sa définition. Dès lors, sa pertinence, son bien-fondé, sont loin d’être gravés dans le marbre car l’évolution des connaissances les rend fréquemment obsolètes à plus ou moins long terme. Ainsi, il fut un temps où l’on retirait la rate des personnes mélancoliques. Ce n’est plus le cas aujourd’hui car les connaissances scientifiques ont heureusement évolué.

Mais il arrive aussi que les normes ou les valeurs réglementaires servent d’emblée à éluder un problème tout en se substituant à la recherche de solutions pour y remédier (1).

Ce dernier point est idéalement illustré par le compte-rendu du « Colloque technique international sur la 5G  et l’exposition du public aux ondes électromagnétiques » organisé par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) le 17 avril dernier. En effet, concernant le chapitre des « Réglementations nationales » on peut lire que « Les pays disposant d’un niveau d’attention plus bas (2) que les limites proposées par l’ICNIRP se posent la question de le faire évoluer». Cette évolution étant évidemment entendue dans un sens plus favorable pour les industriels : « L’IBPT (3) conclut que la norme actuelle bruxelloise de 6 V/m ne permet pas de déployer la 5G ».

Normes, valeurs limites réglementaires, seuils réglementaires, tous ces mots résument une seule et unique réalité : des règles définies par la volonté humaine.

Le fait qu’un niveau d’exposition soit conforme à une valeur réglementaire ou à une norme signifie simplement qu’il respecte une règle, appelée norme ou valeur, édictée avec une intention et un intérêt précis.

Le niveau d’exposition diffère du seuil biologique. En effet, le seuil biologique est la limite d’exposition à partir de laquelle l’organisme éprouve des sensations ou subit des modifications de son état.

Mais par qui sont définies ces normes ou ces valeurs réglementaires ? Et comment sont-elles définies ?

Qui définit les normes d’exposition du public aux champs électromagnétiques ? Et comment ?

En matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques hautes et basses fréquences, ce sont les recommandations formulées par l’ICNIRP, acceptées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui sont mises en œuvre dans la plupart des États, dont la France.

Tout irait bien si ces règles étaient établies sur le fondement d’une recherche scientifique indépendante de tout lobby et sincèrement intéressée par l’impact de la technologie sur la santé humaine.

Or l’ICNIRP est vivement critiquée pour les intérêts que cette « organisation indépendante » entretient avec le monde de l’industrie. C’est le cas des nombreux scientifiques mondiaux qui ont signé un appel international pour demander la mise en place d’une protection efficace contre les expositions à des champs électromagnétiques non-ionisants. L’une des attentes qu’ils formulent porte sur la transparence des débats des experts scientifiques, leur impartialité et leur indépendance vis-à-vis de l’industrie : « Bien qu’il soit essentiel que l’industrie participe à ces débats, elle ne pourrait pas biaiser les discussions et les conclusions du comité ».

Autrement dit, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Ce qu’a confirmé le docteur Laura Masiero au cours de son intervention lors du Summit Elettrosensibili Italia de Milan les 30 et 31 mars dernier. Elle y fait état de la désinformation de l’opinion publique (4). Et cite le docteur Lorenzo Tomatis. Dès 2000, il évoquait la littérature toujours plus nombreuse prouvant la capacité de l’industrie à piloter la publication de travaux dont les résultats lui sont favorables, à financer des recherches de piètre qualité scientifique pour en répandre ensuite les résultats parmi la population

Les questions que soulèvent la définition des normes : illustration avec le colloque ANFR sur la 5G

Le problème fondamental de méthodologie dans la définition de ces normes est la censure dont sont victimes les  travaux des scientifiques qui établissent la réalité des effets biologiques des ondes électromagnétiques sur les organismes vivants (5). Travaux dans lesquels ils insistent sur les niveaux sans cesse croissants des différentes expositions et sur leurs effets cumulatifs, peu ou mal pris en compte par les institutions et les organismes de régulation et de tutelle.

Aussi, peut-on légitimement se poser la question de savoir pourquoi seuls les travaux des scientifiques favorables aux lobbies industriels seraient plus fiables que ceux de leurs confrères, nombreux et exerçant dans de multiples disciplines, qui y sont défavorables.

On peut aussi s’interroger sur le fait qu’aucun spécialiste en santé humaine (docteur en médecine, en biologie humaine, en neurosciences, en pédiatrie, en toxicologie…) ne soit cité dans la liste des participants du « Colloque technique international sur la 5G et l’exposition du public aux ondes électromagnétiques » organisé par l’ANFR le 17 avril 2019. Et noter que la scientifique qui y représentait l’Organisation Mondiale de la Santé est titulaire d’un doctorat en… ingénierie électrique !

On peut dès lors se demander comment les participants au dernier colloque de l’ANFR ont-ils pu aborder des questions relatives à l’impact de leur technologie sur la santé humaine et animale ? Avec quelle expertise et quelle légitimité scientifiques ?

Et l’on observe que si le compte-rendu de ce colloque est prolixe sur la conformité des niveaux d’exposition avec les normes établies il élude les conséquences de la technologie pour notre santé.

Dans ces conditions, comment définir des normes efficaces sans connaître les phénomènes qu’elles ont pour objet de réguler ?

(1) Le journal des idées, France Culture 2 mai 2018

(2) Un « niveau d’attention plus bas » signifie l’application de règles plus restrictives pour les fabricants
(3) Institut Belge des services postaux et des télécommunications
(4) Docteur Laura Masiero, sommet Electro-sensibles Italie, Milan 30 et 31 mars 2019
(5) https://www.emfscientist.org/index.php/emf-scientist-appeal